H_Suspension à titre conservatoire de l’association Utopons

Le 16/05/2023,Cazères

LRAR
également transmis par mail à autan.org

Lors de la réunion du 15 mai 2023 de l’association Utopons, nous avons rediscuté de la décision d’exclusion à ton égard prisé en avril. Si cette décision s’est prise en dehors du cadre statutaire. les alertes apportées à l’association à ton encontre nous ont amené à transformer cette décision en une suspension à titre conservatoire de l’association.
Cette suspension conservatoire a été décidée dans le cadre de la réunion mensuelle d’Utopons du 15/05/2023. du fait d’éléments relatifs à des violences de type harcèlement moral dont tu serais l’auteur, à l’encontre de plusieurs adhérentes de l’association.
Pour précision, la suspension conservatoire n’est pas une sanction associative : c’est une mesure temporaire pour que l’association dispose de temps pour se structurer pour gérer des situations de violences, puis pour instruire la situation et de faire primer dans l’intervalle la possibilité pour les personnes ayant vécu les violences de poursuivre sereinement leurs activités dans l’association. Il s’agit d’une obligation pour nous, en tant qu’association, d’agir pour mettre en sécurité les personnes’.
Cette suspension t’interdit temporairement de participer à toute activité de l’association Utopons, de venir dans le local d’Utopons, et d’être inscrit et d’utiliser les listes e-mail d’Utopons. Cette suspension a été prononcée pour une durée de 8 mois, prenant effet au 15/05/2023, et donc se terminant le 15/01/2024.
Durant le temps de cette suspension, et une fois les éléments nécessaires réunis, il te sera proposé de pouvoir t’exprimer sur la situation, selon les modalités qui auront été décidée dans l’interval.

Nous reviendrons vers toi pour te les communiquer.
Cette décision de suspension sera également communiquée aux adhérent-es de l’association.
Les membres d’Utopons réunis lors de la réunion mensuelle du 15/05/2023.

Les administrateurices d’Utopons, pour application de la décision

1 En référence à cette obligation de mesures conservatoires :
https://associationl901.fr/droit-association-loi-1901 /une-nouvelle-base-legale-au-pouvoir-disciplinaire-du- president-dassociation/