Cadre Général Commission de lutte contre les violences

Utopons – validé en AG le 8 octobre 2023

Suivi plus bas, de « Processus pour lutter conte les violences« 

C’est quoi ce groupe ?

Ce groupe est une commission au sein de l’association Utopons, elle est bénévole, composé de membres volontaires, au minimum deux personnes, mandaté en AG pour une année ou en réunion mensuelle.

C’est quoi les objectifs ?

Cette commission se propose de participer à la lutte contre les violences au sein de l’association. Pour cela, elle se propose de recevoir et d’accompagner les personnes ayant vécues des situations de violences et qui souhaitent être accompagnées. La commission peut être force de propositions pour lutter collectivement contre les violences (formations, atelier, etc.).

Cette commission n’est pas un espace de gestion des conflits au sein de l’association. En effet, le conflit se passe avec une notion d’égalité entre les personnes concernées ce qui n’est pas le cas dans les situations de violences.

Les actions de la commission sont guidées par un souci permanent de protéger toutes les personnes qui ont subi des violences au sein de l’association plutôt que par la volonté de sanctionner les personnes mises en cause.

Les violences comprises ici sont :

• Agressions sexuelles, viol ;
• Violences physiques, coups, blessures ;
• Violences verbales ;
• Harcèlement, intimidation, menaces, humiliation, injures ;
• Propos ou actes à caractère sexiste et sexuel, grivois, obscène, provocateur ;
• Propos ou actes à caractère raciste, islamophobe, antisémite
• Propos ou actes à caractère homophobe, transphobe, biphobe
• Propos ou actes à caractère validiste (discriminations envers les personnes handi) Pour expliquer un peu mieux le continuum des violences :

Les situations de violence sont la conséquence des oppressions et des dominations systémiques dans notre société que sont le patriarcat, le racisme, le capitalisme, le validisme. Lorsque des comportements (propos, gestes, attitudes, blagues) qui peuvent paraître anodin, sont répétitifs et imposés, ils portent atteinte à la dignité parce qu’ils ont un caractère dégradant, humiliant ou injurieux contre des personnes minorisées dans la société. Ces comportements peuvent créer au sein de l’association une ambiance qui autorise l’intimidation ou l’hostilité, renforçant l’ambiance générale dans la société actuelle.

Par exemple, l’ambiance sexiste est faite de comportements qui présentent une connotation sexuelle. Le sexisme est une des raisons qui poussent les femmes à sortir des cadres collectifs qui le permettent, voire qui le revendiquent sous couvert d’arguments de « convivialité », car ils ont pour conséquence de rendre insupportables ces espaces collectifs.

Notre association n’est pas exempt de la reproduction des divers schémas de domination observées dans la société. Il est donc important de réagir à tous les propos qui participent à véhiculer une

ambiance sexiste, raciste, classiste, validiste afin de ne pas favoriser une ambiance collective propice aux violences.

Et la justice dans tous ça ?

Une démarche en justice est une autre démarche que celle proposée à Utopons. Elle est différente et peut être complémentaire. Ce choix revient à la personne ayant subi des violences.

Le système judiciaire est basé sur le principe de la punition des coupables selon des lois décidés par et pour les dominants. De plus, la justice n’a pas vocation à prendre soin des personnes qui subissent des violences. Il est donc évident que quelque soit le cas la justice a un rôle très décevant.

Par exemple : seules 9% des victimes de violences sexuelles portent plainte. Sur ces 9%, seule une plainte sur 10 aboutit à une condamnation du mis en cause (Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le viol et les violences sexuelles faites aux femmes, 2018, assemblée-nationale.fr)

Notre démarche dans cette commission est donc bien différente. Nous nous proposons de mettre en sécurité au sein de l’association ainsi que de prendre soin des personnes de l’association qui ont subi des violences quel que soit leur rapport à la justice. Notre but n’est en aucun cas de juger.

Un cadre et un processus en évolution

Le travail de cadrage et le processus proposé en 2023 sont un premier pas pour l’association. Ce travail n’est probablement pas parfait, et peu sûrement être amélioré. Après la gestion de quelques situations de violences, il sera utile de reprendre ce travail et de voir comment l’améliorer au vu de comment s’est passé la gestion de ces situations.

processus pour lutter contre les violences

Validé en AG le 8 octobre 2023

Étape	À Utopons
1 : recueil de la parole et de quoi la/les personnes qui ont vécu les violences ont besoin	Constituer une commission de lutte contre les violences : au moins deux personnes mandatées en AG ou en réunion mensuelle. Les membres de cette commission doivent obligatoirement suivre une formation sur l’écoute et sur ce protocole, le mandat devient effectif une fois la formation suivie.   Si une personne a vécu des violences, et qu’il y a un lien avec Utopons (un·e bénévole d’Utopons impliqué·e, par exemple), elle peut solliciter l’une des personnes de la commission.
	Un ou plusieurs entretiens sera réalisé par au moins 2 personnes de la commission (si une des personnes de la commission est impliquée, l’autre personne de la commission peut demander à un·e bénévole de Utopons de l’accompagner pour l’entretien, prioritairement à une personne formée). Les objectifs de l’entretien : permettre la personne de raconter les faitsqu’elle exprime une demande ce qu’elle souhaiterait que l’association mette en place, ses besoins (par exemple anonymat…) Dire lors de l’entretien que : on la croitce n’est pas sa fautela responsabilité de l’association, c’est de mettre en sécurité les gensprésenter le processus de lutte contre les violences de l’asso
	Un compte-rendu de cet entretien sera réalisé par la commission. Il sera stocké dans un dossier protégé par un code. Sur la base de ce compte-rendu, la commission de lutte contre les violences prépare une synthèse des faits pour l’association et fait valider cette synthèse à la personne qui a vécu les violences.
	La commission de lutte contre les violences inscrit un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion mensuelle. Le titre du point s’appellera « Mesures d’urgence et gestion d’une situation de violence », il ne sera pas plus détaillé pour respecter une temporalité et une confidentialité des informations relatives à cette situation.

2 : mises en place de mesure d’urgence pour mettre en sécurité les personnes.

En réunion mensuelle, la commission de lutte contre les violences expose synthétiquement les faits, et fait des préconisations de mesures d’urgences, basées sur les besoins de la personne qui a vécu les violences. Ces mesures d’urgences ont pour but de mettre en sécurité les personnes le temps que la situation soit gérée par l’association. Il peut s’agir de suspensions (on parle suspension à titre conservatoire car ce ne sont pas des sanctions), par exemple suspension des listes mail, d’un sous-projet, du local, de toutes les activités de l’asso, etc. Cette suspension doit être précise, limitée dans le temps, et notifiée à la personne suspendue.   La réunion mensuelle décide des mesures d’urgence, et mandate un groupe de travail pour prendre la suite de la gestion de la situation. Les personnes de la commission de lutte contre les violences ne sont pas forcément dans le groupe de gestion de la situation.

3 : approfondir et prendre le temps de comprendre la situation et temps pour recueillir la parole de la personne qui a commis les violences

Le groupe de gestion de la situation recueille tous les éléments pour comprendre la situation : le compte-rendu de l’entretien de la personne ayant vécu les violences.le groupe peut faire un appel à témoignage autour de cette situation, pour voir si des faits similaires ne sont pas arrivés à d’autres personnes (suivant la situation, cela peut amener à refaire les étapes 1 et 2 avec de nouvelles personnes, qui pourront être réalisées par la commission de gestion de cette situation).le groupe fait un entretien avec l’auteur de violence   Les objectifs de l’entretien avec l’auteur de violence : lui exposer les faits, lui demander son récit de la situation (sans préjuger de son intentionnalité)lui demander si depuis les faits il a pu réfléchir, évoluer sur le sujetlui demander comment il voit la poursuite de son engagement dans l’association Un compte-rendu sera réalisé à la suite de cet entretien.   Tout au long du travail du groupe de gestion, celle-ci prend en compte les éléments qui lui arrivent : évolution dans les besoins des personnes ayant vécu les violences, réaction de l’auteur de violence…   Le groupe de travail élabore des préconisations pour l’association, sur les deux aspects ci-dessous : mise en sécurité durable des personnesla possibilité d’un processus de transformation de la situation Les préconisations peuvent aussi engager un changement dans le fonctionnement de l’asso, le climat relationnel… Ces préconisations prennent en compte les besoins et demandes des personnes qui ont vécu les violences. Question qu’on se pose : comment associer l’auteur de violence à la sanction ? Ces préconisations sont rendues en réunion mensuelle, qui soit les valide, soit peut déclencher la tenue d’une AG exceptionnelle pour les décisions le nécessitant.

Exemples de préconisations que peut rendre le groupe de travail :
4A. décisions durables de mise en sécurité des personnes (qui ne sont plus des mesures d’urgence)	entretien de recadrageobligation de formationsuspension temporaire ou exclusion d’un périmètre de l’association (sous projet…) (besoin d’une AG extraordinaire ??)suspension temporaire de l’association (besoin d’une AG extraordinaire ??)exclusion définitive de l’association (besoin d’une AG extraordinaire) …
4B. transformation de la situation : est-ce qu’on peut mettre en place un processus qui permet à la personne ayant commis des violences d’évoluer ?	entretien de recadrageobligation de formationun processus de justice transformative sur du temps long   À garder en tête avant de se lancer dans un processus de justice transformative : l’auteur de violence reconnaît les faits et est volontaire pour s’engager dans un processus de changementl’association a confiance dans la sincérité de cet engagementil y a des personnes volontaires pour mettre en place un processus d’accompagnement sur un temps long.